1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.alerte-oeth.org
(ci-après « le Site »), édité par Alerte OETH.
En accédant au Site et en utilisant ses services (formulaires de signalement, de vérification, de contact, etc.), l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés
Le Site permet notamment :

• de signaler des pratiques commerciales douteuses liées à l’OETH,
• de vérifier la légitimité d’un établissement ou de documents transmis,
• de consulter des informations relatives aux obligations légales liées à l’emploi des travailleurs handicapés,
• de contacter l’équipe Alerte OETH pour toute demande d’assistance.
• Ces services sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas les démarches officielles auprès des administrations compétentes.

3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Alerte OETH se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

4. Responsabilités
Responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, loyales et licites dans le cadre des formulaires. Tout usage frauduleux ou abusif pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

Responsabilité d’Alerte OETH : Alerte OETH met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Alerte OETH ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment liés à des interruptions, erreurs ou pertes de données.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via le Site (formulaires de signalement, vérification, contact) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre accord, des cookies de mesure d’audience et de contenus tiers (ex. YouTube).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’Alerte OETH ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Alerte OETH ne peut être tenu responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de ces sites tiers.

9. Modification des CGU

Alerte OETH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.
La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Alerte OETH.